Nos compétences

Selon l’ancien adage, « c’est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé ». Il peut ainsi s’avérer crucial de pouvoir prouver que l’on est bien à l’origine d’un concept ou d’une création (et a fortiori d’une invention).

Il existe différentes procédures permettant d’attribuer une date certaine à une création ou à une invention, l’une des plus usitées étant le dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Nous pouvons vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre cas et prendre en charge le dépôt d’enveloppes Soleau (au format papier ou sous forme électronique) pour votre compte. De par leur rapidité d’exécution, de tels dépôts peuvent s’avérer judicieux même en cas de dépôt ultérieur d’une demande de brevet.

En fonction du volume des pièces à déposer et de la récurrence des dépôts à effectuer, d’autres procédures peuvent être envisagées.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que les dépôts visant à constituer une preuve de date ne constituent en aucun cas des droits de propriété industrielle autonomes.

Lorsque l’on envisage de déposer une demande de brevet pour protéger un produit ou un procédé que l’on a développé, il peut être utile de vérifier si et dans quelle mesure des publications antérieures sont susceptibles de s’opposer à la délivrance d’un brevet.

Nous sommes en mesure d’effectuer des recherches dans les bases de données de documents de brevets, ainsi que dans les bases de données de publications scientifiques. Le cas échéant, nous pouvons réaliser une étude de brevetabilité complète sur la base des documents mis au jour lors des recherches.

Nous effectuons les travaux de préparation et toutes les démarches nécessaires au dépôt de demandes de brevet, que ce soit en France ou à l’international.

Nous sommes habilités à représenter des clients devant les Offices français et européen, ainsi que devant l’Office mondial de la propriété intellectuelle, et nous nous appuyons sur un réseau étendu de correspondants sélectionnés pour les dépôts extra-européens.

Nous effectuons la conduite des procédures d’examen jusqu’à la délivrance, et assurons ensuite toutes les démarches requises pour le maintien en vigueur des titres obtenus.

Lorsque l’on envisage de développer et mettre sur le marché un nouveau produit, ou de mettre en œuvre un nouveau procédé (par exemple sur des lignes de fabrication), il est recommandé de vérifier que cette mise sur le marché ou cette utilisation ne présente pas de risques vis-à-vis de droits de propriété industrielle appartenant à des tiers.

Nous sommes en mesure d’effectuer dans un tel cas des recherches, afin de déterminer l’existence de brevets tiers susceptibles de limiter la liberté d’exploiter un produit ou un procédé.

Nous pouvons vous assister et vous représenter dans toutes les démarches liées à la procédure d’opposition devant l’Office européen des brevets, que ce soit pour une opposition formée par un tiers contre un de vos brevets ou pour une opposition que vous envisagez de former contre un brevet appartenant à un tiers. Dans ce dernier cas, nous pouvons effectuer des recherches d’antériorités afin de détecter des publications antérieures susceptibles d’être citées à l’encontre du brevet opposé.

Nous pouvons également vous assister dans le cadre de précontentieux (envoi ou réponse à une mise en demeure, saisie-contrefaçon, …) et de contentieux judiciaire (action en nullité d’un brevet, action en contrefaçon, …), le cas échéant avec l’assistance d’un avocat spécialisé.

Nous effectuons toutes consultations portant sur les questions relatives aux inventions de salariés, que ce soit pour des questions ponctuelles ou pour des projets globaux, incluant notamment l’aide à la mise en place d’une politique d’entreprise de gestion des inventions de salariés.

Nous pouvons par ailleurs vous assister dans la procédure devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés. En cas de litige, cette commission de conciliation, dont le fonctionnement est régi par l’article L. 615-21 du Code de la propriété intellectuelle, peut être saisie à la demande de l’employeur ou du salarié.

Nous pouvons réaliser et dispenser des formations sur mesure, que ce soit pour initier à la propriété industrielle un public novice ou pour perfectionner les connaissances d’un public déjà initié.

Le but premier de ces formations est de partager les « bonnes pratiques » en matière de propriété industrielle, elles s’adressent notamment aux personnels susceptibles de générer des innovations (équipes R&D, …) et aux personnels chargés de les détecter (responsables PI, …).

Nous pouvons vous assister et vous conseiller dans la négociation et la rédaction de contrats portant sur des droits de brevets, tels que des contrats de cession et des contrats de licence de brevets.