L’USPTO prolonge le programme pilote « AFCP 2.0 »

L’USPTO prolonge le programme pilote « AFCP 2.0 »

L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a décidé de prolonger le programme pilote « AFCP 2.0 » jusqu’au 30 septembre 2019

Ce programme a pour but d’améliorer la communication entre l’office américain et les déposants, et permet notamment, dans certains cas, d’éviter à un déposant le paiement d’une taxe de RCE (« Request for Continued Examination ») après l’émission d’une « Final Office Action ». Dans le cadre de ce programme, un crédit de temps additionnel est accordé aux examinateurs pour effectuer une recherche complémentaire et/ou étudier la réponse du déposant après une lettre officielle de type « Final ».

Pour des informations détaillées sur la mise en œuvre de ce programme, voir la note d’information publiée par l’USPTO :After Final Consideration Pilot 2.0

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