Nos services incluent notamment la rédaction et le dépôt de demandes de brevet, en France comme à l’étranger, le suivi des procédures d’examen, l’assistance dans les procédures de contentieux administratifs (oppositions, notamment devant l’Office européen des brevets, litiges devant la Commission nationale des inventions de salariés, …), de précontentieux et de contentieux judiciaires (mise en demeure d’un tiers, procédure de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, …)
Nous assurons également toutes consultations portant sur des droits de brevet (recherches d’antériorité, étude de liberté d’exploitation, étude de validité, questions relatives aux inventions de salariés…), ainsi que sur des questions contractuelles liées à ces droits.
Nous intervenons dans tous les secteurs à dominante mécanique, électro-mécanique ou physique, et notamment dans les domaines suivants :
Aéronautique – Automobile – Dispositifs médicaux – Energie – Environnement – Procédés de fabrication Gaz industriels – Packaging.