L’Office européen des brevets consulte les utilisateurs sur la possibilité de différer le début de l’examen au fond des demandes de brevet.
L’Office européen des brevets (OEB) a publié le 7 mars 2018 sont rapport annuel, portant sur les dépôts reçus en 2017.
L’accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Cambodge du 23 janvier 2017 est en vigueur depuis le 1er mars 2018.
L’accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Cambodge du 23 janvier 2017 entrera en vigueur le 1er mars 2018. Pour les demandes de brevet européen et les demandes internationales déposées à compter de cette date, le brevet européen délivré aura donc valeur de brevet cambodgien.
Lors de sa 154ème session qui s’est tenue à Munich les 13 et 14 décembre 2017, le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a avalisé les baisses de taxe proposées par l’Office européen des brevets que nous évoquions dans ce précédent article.
Le Président de l’Office européen des brevets (OEB), Monsieur Benoit Battistelli, a fait part sur son blog de plusieurs mesures et propositions de mesures visant à diminuer le coût des taxes payées à l’OEB par les déposants.
L’accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la Tunisie du 3 juillet 2014 entrera en vigueur le 1er décembre 2017. Pour les demandes de brevet européen et les demandes internationales déposées à compter de cette date, le brevet européen délivré aura donc valeur de brevet tunisien.
La décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017 et publiée au Journal officiel le 29 septembre 2017, rend possible le paiement des taxes dues à l’OEB par carte de crédit, ce à compter du 1er décembre 2017.
