Depuis le 1er mars 2018, un brevet européen couvre 44 états, parmi lesquels le Cambodge

Depuis le 1er mars 2018, un brevet européen couvre 44 états, parmi lesquels le Cambodge

L’accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Cambodge du 23 janvier 2017 est en vigueur depuis le 1er mars 2018.

L’entrée en vigueur de l’accord avec le Cambodge porte ainsi à 44 le nombre d’Etats susceptibles d’être couverts par un brevet européen.

Pour plus de détails sur la procédure de validation au Cambodge, voir : L’ACCORD DE VALIDATION ENTRE L’OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS ET LE CAMBODGE BIENTÔT EN VIGUEUR

 

PREV

L'accord de validation entre l'Office européen des brevets et le Cambodge bientôt en vigueur

NEXT

L'Office européen des brevets publie son rapport annuel